Cap Bénat

Mentions légales et protection des données

DONNEES COLLECTEES

Nos engagements

L’ASPCB, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
- vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre mission (connexion à l’espace privatif, emailing, adresse postale de la propriété, statut ASPCB…),
- seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
- nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
- nous ne communiquons vos données personnelles à aucun tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Données récoltées à l’inscription

Les données à caractère personnel récoltées via le formulaire d’inscription sont conservées tant que la personne reste en lien avec la copropriété.
Les données téléphoniques, facultatives, sont destinées à l’annuaire des inscrits afin de permettre aux personnes désireuses de pouvoir se contacter directement. Elles peuvent également être utilisées en cas d’urgence (alertes sms).
Les adresses mails des inscrits ou abonnés aux newsletters qui se sont désabonnés sont anonymisées sur le serveur.
Les détails personnels des destinataires des newsletters (adresse IP, email, statut des envois) sont anonymisés après 6 mois maximum.

Données récoltées via les formulaires de petites annonces

Les données récoltées via les formulaires de petites annonces ont une durée de vie limitée sur l’hébergement du site. Elles sont supprimées au bout de 6 mois.

La sécurité de vos données

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Les données sont stockées dans les datacenters de l’hébergeur Infomaniak, basés exclusivement en Suisse.
https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees

Vos droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès
Vous disposez de droits vous permettant de :
- accéder à vos données,
- demander leur rectification en cas d’erreur,
- demander leur effacement,
- demander la limitation de leur traitement,
- vous opposer à leur traitement,
- définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à contact@capbenat.org ou un courrier postal à
Association Syndicale Propriété Cap Benat.
Domaine du Cap Bénat
48 Route du Cap
F-83230 BORMES LES MIMOSAS

MESURE D’AUDIENCE

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